Conditions générales de vente

Les Produits proposés à la vente par All Green sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
All Green se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

4.1.          L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

4.2.          Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs .

4.3.          Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique (ci-après la “Confirmation de Commande“) ; et
• Après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

4.4.          Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.5.          Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

4.6.          Les achats réalisés sur le Site étant réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre, le Vendeur se réserve le droit, conformément à la L.121-11 du Code de la consommation, de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

4.7.          Le Vendeur confirme la Commande et fournit un exemplaire du contrat par courrier électronique

4.8.          Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter contact@all-green.fr .

5.1.       La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

5.2.       Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

• Une livraison “standard” avec un délai de livraison compris entre 2 à 5 jours ouvrés pour la France une fois la Commande passée par l’Acheteur, 3 à 7 jours ouvrés pour les autres pays. L’Acheteur recevra une notification par email dès l’expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis ;
• Une livraison en point relais.

Les Produits seront livrés en France [métropolitaine et Corse], Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas. En dehors de ces pays, aucune livraison n’est effectuée à l’étranger.

5.3.       Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment et dans le cadre de sa Commande (l’”Adresse de Livraison“). L’Acheteur devra veiller à son exactitude. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.

L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi de facturation à une adresse différente de celle de l’Adresse de Livraison (l’”Adresse de Facturation“), en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute de l’Acheteur, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute de l’Acheteur l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus 0 cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront 0 la charge de l’Acheteur.

5.4.       Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature tout anomalie concernant la livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).

5.5.       Si le livreur n’est pas présent, l’Acheteur ne doit pas ouvrir le colis en cas de réserves, l’ouverture dudit colis excluant tout recours contre le Vendeur. L’Acheteur doit ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la livraison et établir une « constat de spoliation » auprès de la Poste. Le refus doit être signaler auprès du Vendeur au [TEL 0662656090, contact@all-green.fr]. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

5.6.       En cas de livraison en relais , l’Acheteur ne doit pas accepter le colis et signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de relais colis ou auprès du conseiller en vente dans le cadre du retrait en magasin.

5.7. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client All Green par mail ou téléphone.

5.8. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients d’All Green pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte.
All Green renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Conditions de rétractation Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
par courrier : All Green – Route de la Baume – Villa 2 Résidence belle vista – 30320 Poulx– France

Remboursement
En cas de rétractation du Client, All Green remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où All Green est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, All Green remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, All Green remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
All Green pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Service Retours All Green
Route de la Baume
Villa 2 Résidence belle vista
30320 Poulx
France

accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter All Green :
par internet : formulaire de contact
Par téléphone : 06 62 65 60 90 
Par courrier : All Green – Route de la Baume – Villa 2 Résidence belle vista – 30320 Poulx – France

Le présent contrat est soumis au droit français. All Green ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.